Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site As Des Eaux.

01

Éditeur du site

Nom commercial
As Des Eaux
Forme juridique
Entreprise Individuelle (EI / Micro-entreprise)
Responsable de la publication
Cyril Touquerant — Dirigeant
Adresse du siège social
29 Rue des Rouges Gorges, 95490 Vauréal
SIRET
939 582 250 00014
Téléphone
06 23 05 05 61
Site internet
www.as-des-eaux.fr
02

Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

Raison sociale
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
03

Conception & réalisation

La conception, le développement et la réalisation de ce site internet ont été assurés par D-Media.

Agence
D-Media
04

Retrouvez-nous

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05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes et mise en page) est la propriété exclusive d'As Des Eaux ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'As Des Eaux.

06

Données personnelles & RGPD

Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont destinées exclusivement à As Des Eaux, dans le but de répondre à vos demandes de devis ou d'information. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou cédées à des tiers.

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07

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08

Limitation de responsabilité

As Des Eaux s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site internet ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

09

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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